Mentions légales et politique de confidentialité
Site : https://moodle.pierre-antoine.com — Dernière mise à jour : 26/10/2026
1. Mentions légales
Éditeur
Ce site est édité à titre personnel et non professionnel, sans publicité ni activité commerciale.
Conformément à l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a communiqué ses éléments d'identification à l'hébergeur mentionné ci-dessous.
Contact : moodle@pierre-antoine.com
Hébergeur
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les données sont hébergées en France (centre de données de Gravelines).
Propriété intellectuelle
Les ressources pédagogiques publiées sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de leur auteur. Toute reproduction ou diffusion en dehors de ce site nécessite son accord, sauf licence explicitement indiquée sur la ressource.
2. Politique de confidentialité
Cette politique informe les utilisateurs de la plateforme de l'usage de leurs données personnelles, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
L'administrateur de la plateforme. Son identité est communiquée à chaque utilisateur lors de la création de son compte et figure sur la page d'accueil de la plateforme, accessible après connexion. Il est joignable à l'adresse moodle@pierre-antoine.com.
Personnes concernées et finalité
La plateforme est réservée à des enseignants invités. Les comptes sont créés par l'administrateur ; l'inscription libre est désactivée. Les données servent uniquement à donner accès aux ressources pédagogiques et à permettre les échanges sur la plateforme.
Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, nom d'utilisateur, adresse électronique |
| Connexion | Mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), date et heure de connexion, adresse IP |
| Activité | Journaux techniques de la plateforme (pages consultées, actions réalisées), contenus déposés par l'utilisateur |
| Facultatif | Photo de profil et informations de profil, si l'utilisateur choisit de les renseigner |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
Base légale
Le traitement est nécessaire à la fourniture du service demandé par l'utilisateur, à savoir l'accès à la plateforme (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Destinataires
- L'administrateur de la plateforme.
- Les autres utilisateurs, pour les seules informations visibles dans les cours partagés (nom, photo de profil le cas échéant).
- L'hébergeur OVH SAS, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), pour le stockage technique.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
Durée de conservation
- Compte et données associées : jusqu'à la demande de suppression par l'utilisateur, et au plus tard 12 mois après sa dernière connexion.
- Journaux techniques : 12 mois.
- Sauvegardes : 4 semaines sur le serveur ; copies mensuelles conservées sur un support chiffré 12 mois.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe robustes imposés, blocage des comptes après plusieurs échecs, double authentification pour l'administrateur, hébergement en France, sauvegardes chiffrées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer, écrivez à moodle@pierre-antoine.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (article 12 du RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), conformément à l'article 77 du RGPD.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé.
3. Cookies
La plateforme dépose uniquement un cookie de session (« MoodleSession »), indispensable à son fonctionnement : il maintient votre connexion et est supprimé à la fermeture du navigateur. Ce cookie, strictement nécessaire au service demandé, est dispensé de consentement (article 82 de la loi n° 78-17).
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